[Doublon de 11] Élisabeth Borne ment sur les conséquences de la censure du projet de loi de finance (LCI)
Proposer une modificationAjouté le : 06/07/2025 à 09:52
Edit: Doublon. L'entrée la plus complète sur le sujet est https://vigiedumensonge.fr/e/11
"Si le budget de la sécurité sociale devait être censuré, ça veut dire qu'au premier janvier votre carte vitale ne marche plus ; ça veut dire que les retraites ne sont plus payées. Si le budget de l'État devait être censuré, ça veut dire que les fonctionnaires ne seront plus payés. [...] Cela veut dire que l'école, la police ne fonctionne plus."
Face à la menace de la censure du projet de loi de finance du gouvernement de Michel Barnier, Élisabeth Borne a eu ces propos lors d'une interview à LCI : Face à Margot Haddad du dimanche 24 novembre 2024 time code : 00:16:05.
La réalité est que la possibilité de l’absence d'un budget au 1er janvier est prévue par la Constitution et la loi, afin d'éviter une situation de blocage de la France. En passant par l'article 47 de la Constitution un gouvernement a plusieurs possibilités détaillés dans l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF). Cet article permet l'autorisation de prélever l'impôt, l'application par décret des parties votés de la loi de finance, ainsi que de l'exécution de crédit afin d'assurer la continuité des services publics.
Il y a donc de nombreux outils permettant à la France d'éviter un "shutdown" même en cas de censure d'un gouvernement sur la loi de finance de l’État ou de la sécurité sociale. Outils qui était parfaitement utilisable lors de cette déclaration d'Élisabeth Borne volontairement dramatiste.