De Montchalin sur la taxe Zucman

Ajouté le : 16/07/2025 à 22:26

Citation :

16/07/2025 Audition à l'Assemblée d'Amélie de Monchalin, Ministre des Comptes Publics, au sujet du buget 2026 : "[...] le gouvernement s'est opposé à la taxe dite Zucman parce qu'elle touche les biens professionnels, que nous serions le seul pays à le faire ainsi et qu'elle conduirait massivement au départ des 1800 contribuables visés comme le Royaume-Uni a perdu 1400 contribuables et 110 Md€ d'actifs avec une mesure qui a été pensée en dehors de toute coordination avec les voisins du pays cité."

Séquence (à 1:27:26) : https://www.youtube.com/watch?v=AJ_9u9Y60C0

Les faits :

Comme le rapporte Le Monde, la mesure appliquée au Royaume-Uni et citée par Mme de Monchalin est celle de la fin du statut "non-doms", qui permet aux contribuables ayant leur résidence déclarée hors du Royaume-Uni de ne payer des impôts que sur leurs revenus générés au Royaume-Uni (voir source BBC). Cette mesure a été annoncée en Mars 2024 et mise en place en Avril 2025. Les chiffres sur les conséquences réelles de cette mesure et son effet sur le départ ou non des grandes fortunes est donc encore inconnu, comme le rappelle Gabriel Zucman lui-même, prix Nobel d'économie : "Il n'y a aucune étude scientifique à son sujet [la suppression du statut non-dom, ndlr], pour la simple et bonne raison que les données n’existent pas encore : les données fiscales ne seront disponibles que l’année prochaine ».
Le seul rapport existant, selon lequel plus de 10.000 millionnaires auraient déjà quitté le Royaume-Uni en grande partie en raison de cette réforme, a été produit par un cabinet de conseil en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale.
Au-delà de ça, cette réforme du statut des non-doms au Royaume-Uni a assez peu en commun avec la taxe Zucman, qui consiste à appliquer une imposition minimum de 2% pour tous les patrimoines supérieures à 100 M€, régime d'imposition qui toucherait les 1800 foyers les mieux dotés en France.

Sources :
https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/04/04/au-royaume-uni-la-fin-du-statut-de-non-dom-pousse-les-etrangers-fortunes-a-emigrer_6591160_3234.html#:~:text=A%20partir%20du%206%20avril,imp%C3%B4ts%20sur%20leurs%20avoirs%20%C3%A9trangers.

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/l-argument-un-peu-fragile-de-montchalin-pour-rejustifier-l-opposition-a-la-taxe-zucman_252663.html

https://www.bbc.com/news/business-32216346

edit : https://www.liberation.fr/checknews/taxe-zucman-est-il-vrai-que-1-400-foyers-ont-fui-le-royaume-uni-apres-un-impot-sur-les-riches-comme-laffirme-amelie-de-montchalin-20250718_SSO5SKSSDZAFFANMCS3F5DHPSE/